Règlement intérieur

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6353-4 et R.6352 du Code du Travail. Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, les règles relative à la discipline, notamment les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Le présent règlement s’applique à tous les élèves inscrits à une formation dispensée par LUKASIK Formation et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Article 2 : HYGIENE ET SECURITE

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet toutes les consignes en vigueur au sein de LUKASIK Formation doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Il est interdit aux élèves :

• De fumer ou vapoter dans les locaux de l’organisme et dans l’immeuble, y compris les toilettes, en application du décret n° 92-478 du 29/05/1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux d’usage collectif.
• D’introduire de la nourriture ou de prendre ses repas dans les locaux de l’organisme et dans l’immeuble, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme.
• D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux.
• Pertes, vols, dommages : LUKASIK Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature survenant dans les locaux de la formation. Il appartient à chaque élève de veiller à ses objets personnels.
• Consignes d’incendie : les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de tous les élèves.
• Accident : tout accident, même bénin, survenu dans le centre de formation ou au cours du trajet doit être immédiatement déclaré par le stagiaire concerné ou par les personnes témoins au responsable de l’organisme.

Article 3 : DISCIPLINE GENERALE / ORGANISATION DES FORMATIONS

Il est interdit aux élèves:

• De quitter le cours sans motif légitime et sans autorisation du formateur, notamment pour un appel téléphonique,
• De gêner le bon déroulement des cours par l’utilisation de dispositifs ou appareils électroniques personnels, notamment d’un téléphone mobile qui devra être maintenu en mode « silencieux » pendant le déroulement de la formation.
• D’emporter un objet (livre, documentation…) sans autorisation,

D’entrer dans le périmètre du secrétariat sans la présence ou l’accord d’une personne référente de l’organisme.

Tenue et comportement : les stagiaires doivent se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et avoir un comportement correct et respectueux à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Pour la formation à la catégorie B : des talons hauts et tongs sont interdits.
Pour la formation à la catégorie « deux-roues » : un équipement homologué est obligatoire pour le casque et les gants. Un blouson spécifique moto renforcé manches longues est recommandé (pas d’acrylique). Des chaussures couvrant les chevilles sont obligatoires.

Horaires et absences:
L’établissement est ouvert du mardi au samedi aux horaires fixés sur la porte d’entrée. Le jour de fermeture hebdomadaire est le Lundi.

Cours théoriques à thème : Une fréquentation régulière et ponctuelle aux cours de code est exigée de tous les élèves. Un planning des séances est délivré à tous les élèves lors de l’inscription mais, est aussi affiché au sein de l’établissement. Un carton de présence doit être validé par l’établissement à chaque leçon pour chaque élève.
Entraînement à l’examen du code de la route par QCM : En complément des cours théoriques, un planning de séances en présence d’un enseignant est délivré à tous les élèves lors de l’inscription mais, est aussi affiché au sein de l’établissement.

L’usage du matériel pédagogique fourni par l’établissement n’est utilisable que sur les lieux de formation et est strictement réservé à l’activité de formation.
Cours pratiques : il est exigé, pour tous les élèves, une présence ponctuelle aux cours de conduite prévus dans leur calendrier de formation. Ils doivent être munis de leur livret d’apprentissage afin d’y retracer leur progression. Il est nécessaire de prévenir d’un éventuel retard, et une absence devra être dûment justifiée par écrit au responsable de l’organisme.

Catégorie B : en dehors du voyage école, les leçons sont individuelles (1 élève pour un enseignant).
Catégorie A : les séances de conduite n’excéderont pas 3 élèves disposant chacun d’une moto pour un enseignant. Catégorie BE : les séances pratiques n’excéderont pas 2 élèves pour un enseignant.

Accès au lieu de formation : sauf autorisation expresse, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Enregistrement : il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer une formation.

Article 4 : SANCTIONS

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou de l’autre des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

•  Avertissement écrit par le responsable de l’organisme ou de son représentant
•  Suspension provisoire,
•  Exclusion définitive. En cas de difficulté, le responsable de l’organisme, après consultation de l’équipe pédagogique, peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation, pour l’un des motifs suivants :
  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation,
  • Evaluation par l’équipe pédagogique de l’inaptitude du stagiaire pour la formation concernée.

La Direction, LUKASIK FORMATION 31 rue José Maria de Heredia 24100 BERGERAC

Agrément n° 1402400050